État des lieux en Haute-Savoie :

En Haute-Savoie nous subissons le capitalisme financiarisé et mondialisé. Nous nous inscrivons donc pleinement dans les orientations confédérales. Tout ce que nous subissons est la conséquence de politiques menées à l’échelle mondiale, européenne, nationale et régionale. Nous avons aussi des spécificités départementales et des enjeux propre à la dynamique économique et sociale de notre département. Cet état des lieux non exhaustif nous permet un regard plus précis sur les problèmes que nous rencontrons en Haute-Savoie. Un des forts enjeux est la particularité du salariat du territoire : 90 000 haut-savoyards travaillent en Suisse (les «Frontaliers»), et sur les autres 270  000 salariés du département, il y a un nombre important de travailleurs «Saisonniers». Le département est le plus grand employeur de saisonniers de France, soit 45,6% de l’activité. Cela implique de grandes inégalités. L’activité économique est fortement liée au tourisme avec des bouleversements majeurs à prévoir notamment en regard de la pollution et du manque d’enneigement, qui ne va pas en s’améliorant. Le salarié dans le département est amené à beaucoup se déplacer entre son domicile et son travail, accentuant les problèmes de pollution très importants dans notre département. Nous habitons un territoire avec une forte paupérisation des services publics alors qu’ils sont le bouclier face aux inégalités. Nous sommes dotés d’un maillage industriel plus important que la moyenne nationale mais qui n’est pas suffisant pour développer durablement, alors même que le département connaît une forte augmentation démographique. Il est urgent de concevoir un aménagement du territoire, une activité économique et sociale en rapport avec le besoin des salariés qui vivent en Haute-Savoie.

 

Projets revendicatifs :

Gagner de nouveaux droits, c’est d’abord être sûr que ceux qui existent sont consolidés. Notre Sécurité Sociale, si chère à tous les citoyen-ne-s français-e-s, est enviée partout dans le monde. Elle est inscrite dans notre mode de vie, elle est une expression vraie, un exemple du «service au public», du socle social. La Sécurité Sociale : de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins. Quand un territoire voit son hôpital menacé, il est donc naturel que tous les citoyens et citoyennes se mobilisent. C’est ce qui a réuni les chablaisien-ne-s et les a motivés à écrire leur propre projet : un système de santé équitable et partagé par tous. Ce qui était plus inattendu, c’est que leur projet, dès le départ, affirme la nécessité de s’inscrire intégralement dans le service public. La sécu, c’est bien plus qu’une couverture sociale, c’est une façon de vivre ensemble. Après la fermeture de l’hôpital d’Evian en 2011 par fusion avec Thonon, c’est le service de psychiatrie adulte qui a fait l’objet d’un projet de transfert pur et simple à La Roche-sur-Foron. La réaction immédiate et massive a permis la mise en veille du projet, dans un secteur déjà sous dimensionné, sous financé depuis plus de 30 ans. Surtout elle a permis de poser toutes les questions sur toute l’organisation du système sanitaire et médico-social de notre territoire. Une vingtaine de personnes a, pendant huit mois, travaillé ensemble à ce dont elles ont besoin, en consultant en permanence sa population. Ce projet a été remis à l’Agence Régionale de Santé le 27 janvier 2017 il comprend : •  un hôpital dimensionné pour 150  000 habitants, avec un plateau technique complet, centré sur ses missions propres. •  4 centres de santé publique, sorte de dispensaires appuyés sur toutes les structures de prévention, y compris sociale, et l’accueil de premier recours (médecine générale). Si la décision reste incertaine, ce travail auquel la CGT a largement contribué, va rester la propriété des citoyens du territoire, il est fort à parier qu’ils seront motivés à le défendre.

Dans l’état des lieux établis en introduction à ce premier projet, une «revendication» est revenue unanimement sur les questionnaires : il n’y a pas de vie sans réseau de transport public, et celui de la Haute-Savoie n’est pas un modèle, de l’avis de tous. Les cheminots du département butent depuis plusieurs années contre la privatisation de leur entreprise et ses effets dévastateurs en termes d’organisation sociale. Au fil des luttes, des rencontres avec d’autres acteurs victimes de cette casse (cheminots des départements voisins, cheminots suisses, usagers, citoyens…), un collectif a vu le jour, initiative encore une fois de syndiqués CGT. Ce collectif a élaboré un projet d’organisation des transports ferroviaires, incluant le frêt et la facilitation des transports industriels. Il rayonne sur un grand territoire (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Suisse, Italie), qui correspond aux réalités humaines et géographiques de ce domaine. Une plaquette à destination des citoyen-ne-s explique cette réalité et revendique les solutions pour aboutir à cette qualité de déplacement et de vivre ensemble : si simple au demeurant mais si loin des prétentions d’un marché prônant l’argent et ignorant les nuisances. Comment ne pas soutenir des transports qui n’engendrent pas de pollution de l’air ? Nos voisins suisses ont tranché en imposant au routier le ferroutage. Notre devoir est de transmettre un avenir à nos enfants, le plus sain et porteur d’avenir possible. C’est tout le sens des projets de territoire. Faire vivre dans la proximité la réponse aux besoins du collectif société, c’est transformer l’organisation de la société libérale en prenant en compte les besoins de toute la planète pour aujourd’hui, mais bien au-delà pour demain ! Il n’y a pas de société sans industrie, le développement de l’industrie doit se faire à partir des besoins de la population, en privilégiant les circuits de production les plus courts possibles. Selon un document transmis récemment par Pôle Emploi, concernant le département de la Haute-Savoie, seulement 0,46% des entreprises relèvent de l’industrie, environ 25% relèvent des champs Industrie-BTP-Agriculture-Recherche technique. Soit plus de 75% d’entreprises relèvent du Secteur Tertiaire.

 

Dans le Chablais, un territoire très étendu et aux particularités géographiques importantes, ces chiffres ont une réalité quotidienne : un secteur frêt transport ferroviaire cassé, des emplois très majoritairement précaires, saisonniers, des entreprises industrielles qui ferment après des plans de destructuration habilement mais fermement conduits par des firmes dont les dirigeants sont bien loin des pauvres humains qui vivent ou survivent ici.

Pourtant des solutions, il y en a ! Deux exemples : • Les Papeteries du Léman : autrefois fleuron de la fabrication du papier à cigarettes («Zig-Zag»), c’est aujourd’hui une entreprise qui agonise, avec un deuxième plan social en cours et une désindustrialisation organisée par l’absence d’investissement, de recherche industrielle véritable, de consultation des salariés qui la connaissent bien, leur usine, et qui y tiennent ! Dans le même temps, l’impulsion du tri des déchets par les pouvoirs publics reste très faible. Des déchetteries «publiques», soit, des poubelles jaunes, oui, mais pas vraiment de politique d’éducation des citoyens, de motivation. Pourtant un plan d’investissement et de recherche, dans le recyclage du papier par exemple, serait le garant du maintien de notre richesse industrielle en terme de papier, donc de l’emploi, et une vraie impulsion dans la démarche individuelle éco-citoyenne. • Les Fonderies du Léman : le processus de casse est le même que pour les papeteries, au nom du profit. Pourtant, là aussi, il y a du savoir-faire indispensable qui va être sacrifié. Et même réflexion : la démarche éco-citoyenne avec récupération et retraitement sur place des métaux usagés ne serait-elle pas une opportunité pour l’emploi et une perspective de territoire «propre» ?

 

Le LOGEMENT :

La CGT propose le droit au logement pour tous sans discrimination de nationalité ou de situation sociale. La garantie d’un logement pour tous est un élément majeur du vivre ensemble, de l’intégration et de la cohésion sociale dans notre société. Cela suppose d’agir pour une nouvelle politique départementale d’aménagement du territoire en faveur d’une véritable mixité sociale.
En Haute-Savoie, le nombre de demandeurs de logements sociaux s’élève à 19100 début janvier 2016, demande qui a progressé de 5% depuis 1 an.

➠  13518 ménages (71%) ne sont pas logés en HLM,

➠  Les familles monoparentales représentent 23.5% des demandeurs,

➠  Moins d’un demandeur sur dix à moins de 25 ans, et 12% a plus de 60 ans,

➠  1641 demandeurs sont concernés par le handicap soit 8.6% du total des demandeurs.

 

Le logement est un droit au sens de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et des textes qui en découlent. Il est notamment garanti par le protocole facultatif au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ratifié par la France le 11 Décembre 2012.

En 5 ans pour la Haute-Savoie,  la demande a augmenté de 50%, alors que le nombre total de ménages n’a progressé que de 10%. 12977 ménages, soit 68% des demandeurs ayant des ressources inférieures à 60% des plafonds HLM sont éligibles à un logement de type PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration). 29% d’entre eux, soit 3815 sont déjà logés en HLM. Près de la moitié des demandeurs (9486) ont des ressources inférieures à 40% de ces mêmes plafonds. 2514 ménages soit 13% des demandeurs sont bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active), en progression de près de 12% depuis janvier 2015.
SITUATION DU LOGEMENT EN HAUTE-SAVOIE (2013) Nombre total de logements : 475 256 Part des résidences principales, en % :  70,1 Part des résidences secondaires (y compris les logements occasionnels) , en % :  24,1 Part des logements vacants, en % :  5,8 Part des ménages propriétaires de leur résidence principale, en % :  60,1 (Sources : Insee, RP2013 exploitation principale)
La situation du logement en Haute-Savoie est de plus en plus préoccupante.

Depuis un an, hormis le bassin de vie du Giffre, la région annécienne et la moyenne vallée de l’Arve affichent les plus fortes progressions : +8,4 % et +8,5 %. La demande est encore extrêmement forte sur les bassins de vie des deux grandes agglomérations avec près de 7900 demandeurs sur Annecy et 6100 sur le Genevois. A eux seuls, ces deux territoires concentrent près de 62 % de la demande en logement social, en cohérence avec l’importance de leur parc locatif social représentant 58 % du parc locatif social du département.

Le logement doit être abordé comme un sujet revendicatif à part entière et de manière globale par l’interpro et pas seulement entreprise par entreprise. A ce constat, s’ajoutent le vieillissement de la population avec beaucoup de personnes seules et l’évolution des modes de vies (famille monoparentale, déménagement, chômage, mutation de l’emploi). Parallèlement, les charges et les coûts de l’énergie n’ont cessé d’augmenter.

QUELS MOYENS POUR LE DROIT AU LOGEMENT POUR TOUS ?

Le recul de l’aide à la pierre et l’obligation pour les bailleurs publics de se financer sur les marchés financiers ont massivement restreint les constructions de logement de qualité à loyer abordable (suppression de l’aide à la pierre légalisée par les lois Barre, Molle (Boutin), dénoncées dès 1977 par la CGT). Ce déficit de logement a ouvert en grand les vannes de la spéculation foncière et fait flamber les prix pour les locataires comme pour les accédants  à la propriété.
Les aides au logement, financées en partie par le 1% logement, ont pénalisé la construction de logements pour les salariés, sans favoriser pour autant l’accès au logement social à l’ensemble des ménages demandeurs. La suppression des Allocations Logement induites par la nouvelle loi des Finances, entraîne au niveau national, une baisse des revenus de 60 000 allocataires et une suppression pour 17 000 autres. La politique des surloyers quant à elle, accélère le départ du logement social des ménages qui au prix de sacrifices financiers insupportables, s’orientent vers  l’accession ou vers le logement privé locatif pour le profit de la spéculation immobilière. La création d’un service  public du logement et d’«un pôle public financier» permettrait d’orienter efficacement l’investissement vers des constructions solidaires, répondant aux besoins évolutifs des habitants et pourraient favoriser l’approche des acteurs à la conception à l’usage des lieux de vie.
Une étude réalisée par AMALLIA Action Logement et la Direction Départementale des territoires (DDT) de Haute-Savoie estime : ➠  De 2015 à 2020, il faudrait produire en moyenne chaque année 6000 à 7500 logements (neufs à location de résidence principale), dont 1700 à 2100 logements locatifs sociaux par an. ➠  3400 à 4300 logements par an pour les salariés du secteur privé dont 1110 logements locatifs sociaux par an.
OBJECTIFS REVENDICATIFS :

• Indexer les loyers sur les revenus
• Travailler à la mise en œuvre concrète des repères revendicatifs confédéraux (Fiche 28 des repères revendicatifs).
• Travailler à ce que l’accession aux logements sociaux soit réellement accessible aux salariés même les plus modestes.
• Engager des actions qui conduisent à la création de logements sociaux, dans une logique d’aménagement du territoire en faveur d’une véritable mixité sociale.
• Engager des actions pour obtenir l’indexation du prix du loyer sur le revenu.